Les Publications

The European Convention on Human Rights provides that everyone has the right of freedom of thought, conscience, religion and the right of freedom of expression (art 9 and 10). However, in the workplace, the right to express one’s religious beliefs or political beliefs is not absolute and can be restricted. The French Constitution provides for…

Paulhan & Associés est intervenu au séminaire organisé le 19 novembre 2015 par la Chambre de commerce de Turin (Italie) Paulhan & Associés présentait le thème des « sites de comparaison » en Europe.

L’Owner Buy Out ou rachat à soi même, permet à des actionnaires détenant le contrôle de leur entreprise de transformer une partie de leur participation en liquidités, en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. L’opération consiste à créer une société holding ayant vocation à racheter tout ou partie d’une participation précédemment détenue en direct et de procéder…

L’ »equity-crowdfunding », entré en vigueur le 1er octobre 2014, permet aux entreprises de lever des fonds auprès des internautes grâce à des plateformes numériques sans passer par le circuit de financement traditionnels Il s’agit d’un important levier permettant aux entreprises dont la taille est trop faible pour intéresser les acteurs traditionnels du private equity, d’accéder à…

Une levée de fonds est source d’appréhensions pour les créateurs d’entreprise : dilution, perte de la gouvernance, garantie de passif… La pratique juridique a développé des techniques permettant d’aménager les intérêts des fondateurs. Se lancer dans une levée de fonds est source d’appréhensions pour les créateurs d’entreprises : comment éviter d’être dilués, comment préserver le…