Les avantages de l’Owner Buy Out. (Le Journal du Net, le 13 oct. 2015)

L’Owner Buy Out ou rachat à soi même, permet à des actionnaires détenant le contrôle de leur entreprise de transformer une partie de leur participation en liquidités, en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

L’opération consiste à créer une société holding ayant vocation à racheter tout ou partie d’une participation précédemment détenue en direct et de procéder ainsi à un rééquilibrage entre patrimoine professionnel et privé. Cette technique permet également de répondre à d’autres problématiques telles que la transmission d’entreprise entre générations, le désengagement progressif ou la sortie d’actionnaires minoritaires.

L’OBO pour réaliser une partie de son patrimoine professionnel

Le cas ici envisagé est celui d’un chef d’entreprise M, souhaitant vendre une partie de son entreprise S pour disposer du produit de la cession afin de le réinvestir ou le consommer, sans pour autant perdre le contrôle de cette entreprise.

Dans un premier temps, M crée une société holding H à laquelle il apportera une part significative de sa participation dans S. L’opération bénéficiant du report d’imposition, elle ne donne lieu à aucun frottement fiscal lors de l’apport. Ce faisant, M contrôle 100% du capital de H. On supposera par hypothèse que S dispose d’une trésorerie suffisante pour distribuer un dividende exceptionnel à H (en quasi franchise d’impôt en vertu du régime des sociétés mère-fille). H est alors en mesure de convaincre une banque de lui prêter pour racheter le solde de la participation de M dans S, cession qui sera imposée selon le régime des plus-values, plus avantageux que celui des dividendes.

Au terme de cette opération, M conserve le contrôle de son entreprise par l’intermédiaire de H mais aura transformé une partie de la valeur de son entreprise en liquidités en ayant fait financer une partie de cette cession par une dette contractée par la holding H dont le remboursement sera assuré par les dividendes provenant de sa filiale S.

L’OBO pour se désengager en plusieurs fois de son entreprise tout en la valorisant

En sophistiquant le cas précèdent, M peut envisager une cession en plusieurs étapes de sa participation dans S.

Cette fois M constitue H avec un investisseur I : M souscrit au capital de H par apport en nature d’une partie de sa participation dans S et I par apport en numéraire.

H achète ensuite à M sa participation résiduelle dans S grâce à une partie des fonds investis par I dans H. L’autre partie des fonds est consacré par H à financer le développement de sa filiale S, voire d’autres activités.

Quelque temps plus tard M et I décident de vendre H et ses filiales.

Ainsi, M aura pu matérialiser une première fois le produit de son travail en vendant une partie de S, puis une seconde fois à l’occasion de la cession définitive de son groupe tout en s’en étant ménagé les moyens financiers de son développement et l’opportunité de valoriser son patrimoine professionnel.

L’OBO pour assurer le transfert d’une entreprise familiale entre générations

M souhaite transmettre à ses enfants son entreprise tout en dégageant des disponibilités pour sa retraite.

Comme précédemment, M créée une société holding H par apport d’une part significative de ses titres dans S ; puis H s’endette pour acheter à M l’autre partie de sa participation dans S.

M disposant désormais de liquidités pour subvenir à ses besoins pendant sa retraite peut envisager la donation à ses enfants de sa participation dans la holding H.

A l’issue de cette restructuration, les enfants maîtrisent totalement leur outil de travail.

L’OBO pour faciliter la sortie d’actionnaires minoritaires

L’actionnariat de S est réparti entre deux actionnaires distincts : d’un côté un majoritaire A, de l’autre un minoritaire B.

Le minoritaire B a des vues divergentes de celle du majoritaire A sur la conduite des affaires de la société S. En raison de sa position de minoritaire dans S, B n’a pas d’acquéreur à proposer pour assurer sa sortie du capital. A ne demande qu’à retrouver les coudées franches dans la gestion de la société mais ne dispose pas à titre personnel des moyens financiers pour racheter la participation de B. En revanche, il est disposé à envisager toute solution permettant la sortie de B pour autant qu’il conserve le contrôle de la société S.

La restructuration consistera alors à constituer une société holding H par apport par A de ses titres. Grâce à la bonne santé financière de S, une banque prêtera à H les sommes nécessaires au rachat de la participation de B dans S.

Au terme de cette opération, A se sera assuré le contrôle de 100% du capital de S au travers de H et B aura retrouvé sa liberté et réalisé son investissement dans S.

A la lumière des situations décrites ici, on mesure que la technique de l’OBO peut être une réponse efficace à de multiples situations pour autant que sa motivation ne soit pas exclusivement fiscale.

En effet, l’administration a déjà cherché à voir dans ce type d’opération un abus de droit dès lors qu’elle permet de limiter l’imposition de la distribution de la trésorerie excédentaire d’une entreprise sous le régime de la fiscalité des plus-values plutôt que celle des dividendes, moins favorable. Pour le moment le Conseil d’Etat ne l’a pas suivie dans cette voie en donnant raison au contribuable (CE n° 320313 Epoux Bourdon).