FUSIONS ET ACQUISITIONS

• Cessions et acquisitions d’entreprises
• Protocoles, conventions de garantie d’actif et de passif
• LBO, pactes d’actionnaires, management packages
• Restructurations de groupes et d’entreprises, fusions, apports, scissions
• Conseil et négociation en matière de cession de fonds de commerce
• Relations avec les autorités françaises ou étrangères compétentes

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT BOURSIER 

• Choix des structures juridiques et constitution de sociétés
• Rédaction d’actes liés à la vie juridique des entreprises, statuts, procès-verbaux, pactes d’actionnaires
• Mise en place de règles de gouvernance
• Mésentente et contentieux entre actionnaires
• Management packages (stock-options, BSPCE, Actions gratuites ...)
• ​Émission de valeurs mobilières de sociétés cotées et non cotées
• Conseil en matière de droit boursier

​PROCÉDURES COLLECTIVES

• Conseil et assistance en matière de difficultés d’entreprise, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

• Ingénierie fiscale et patrimoniale
• Optimisation fiscale
• Contentieux fiscal
• Assistance auprès des administrations fiscales françaises ou étrangères
• Assistance dans l’établissement de déclarations fiscales de personnes physiques et morales
• Family office
• Patrimoine personnel des dirigeants

• Assistance et représentation auprès de toute juridiction civile, commerciale et administrative
• Assistance dans le cadre d’arbitrages nationaux et internationaux

• Assistance et conseil dans le cadre des relations employeur/salariés
• Assistance dans le cadre de la négociation et la rédaction de contrats de travail, accords d’intéressement, plan d’épargne d’entreprise, accords de groupe
• Assistance dans le cadre de contentieux collectif et individuel lié au droit du travail
• Assistance dans le cadre de restructurations et de procédures collectives
• Détachement de salariés à l’étranger, assistance aux expatriés et aux impatriés

DROIT DES CONTRATS, DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONCURRENCE

• Assistance, conseil et négociation dans l’élaboration de contrats
• Conseil dans la négociation et l’élaboration d’accords de distribution, agences commerciales accord de franchises, concessions commerciales, etc.
• Assistance auprès des autorités de contrôle de la concurrence
• Élaboration de conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation

DROIT COMMERCIAL, ÉCONOMIQUE ET BANCAIRE

• Conseil dans la négociation et l’élaboration d’accords dans le cadre des relations commerciales, économiques et bancaires (protocole, convention de garantie, de cautionnement, prêts et financements bancaires etc.)

• Conseil et négociation en matière de conclusion et de renégociation de baux commerciaux
• Optimisation juridique et fiscale de structures immobilières
• Contentieux du renouvellement des baux
• Cession du droit au bail
• Assistance dans des opérations de promotion immobilière, de résidence de tourisme, d’hôtellerie
• Contentieux de la construction

• Conseil dans la négociation et l’élaboration d’accords de licence d’exploitation de marques, know-how, droits d’auteur, logiciels, assistance technique
• Dépôt de marques et de brevets
• Conseil en matière de contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
• Assistance et conseil auprès de la CNIL